Politique de sanctions et restrictions de DepositPhotos

DepositPhotos est tenu par la loi de se conformer à certaines sanctions. En raison de cette exigence, DepositPhotos n'est pas autorisé à effectuer des transactions avec des personnes situées dans des lieux sanctionnés, ainsi qu'avec des personnes et entités spécifiquement nommées dans le monde entier. Cette page sera continuellement mise à jour pour refléter les changements apportés à notre politique de sanctions. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail à l'adresse support@depositphotos.com

Restrictions actuelles liées aux sanctions

DepositPhotos ne peut effectuer de transaction avec :

• Toute personne située dans l'une des régions ou l'un des pays suivants :
  • Corée du Nord
  • Soudan
  • Syrie
  • Iran
  • Cuba
  • Russie
  • Biélorussie
  • Transnistrie
  • Régions séparatistes d'Ukraine :
    • La dénommée République populaire de Donetsk
    • La dénommée République populaire de Louhansk
    • Crimée

Comment DepositPhotos met en œuvre les restrictions liées aux sanctions

DepositPhotos utilise diverses méthodes pour garantir le respect des réglementations relatives aux sanctions. Voici quelques exemples de ces méthodes :

• Restreindre l'accès à DepositPhotos lorsque vous vous trouvez dans les régions ou pays sanctionnés répertoriés.
• Suivi fréquent de la conformité des utilisateurs existants du site.
• Demander de temps à autre des informations supplémentaires aux utilisateurs du site pour confirmer que nous adhérons à nos exigences en matière de sanctions.
• Suspendre ou interdire tout compte que nous pensons enfreindre les restrictions liées aux sanctions.

Je suis citoyen d'un pays sanctionné, mais je vis et travaille ailleurs. Mon compte sera-t-il affecté ?

Non, votre compte ne devrait pas être affecté. Il s'agit de sanctions géographiques qui affectent les clients et les concepteurs qui vivent et travaillent dans les pays ou régions sanctionnés. Toute personne accédant au site en dehors de ces pays pourra continuer à travailler sur DepositPhotos tant que la banque liée à votre mode de paiement ou de versement ne fait pas l'objet de sanctions.

Je ne parviens pas à accéder à mon compte, mais je ne vis pas dans une région sanctionnée. Que dois-je faire ?

Si vous pensez que votre compte a été bloqué par erreur, veuillez nous contacter immédiatement et nous serons heureux d'examiner le cas de votre compte : support@depositphotos.com